Les présentes conditions sont conclues entre, d'une part, la société Paris Voile SARL, inscrite au RCS Bobigny, n° B382 798 114, domiciliée à Montreuil,12/14 rue Jean Jacques Rousseau 93100, France,
ci-après dénommée "Paris Voile" et, d'autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site Internet de Paris Voile
http://www.paris-voile.com ou http://www.paris-voile.tm.fr ci-après dénommées "l'utilisateur".

Ces conditions ne concernent à titre exclusif que les entreprises inscrites au registre du commerce et des sociétés, les associations dûment inscrites en préfecture ainsi que les particuliers.
Les parties conviennent que leurs relations seront régies par le présent contrat exclusivement, à l’exclusion de toute condition préalablement disponible sur le site.
Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France. La société Paris Voile SARL s’engage à respecter toutes les dispositions du Code de la Consommation relatives à la vente à distance.

Objet :
Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre Paris Voile et l'utilisateur, de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison.
Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.

La commande :
L'utilisateur a la possibilité de passer sa commande en ligne :
- soit à partir du catalogue en ligne
- soit directement à partir des références des catalogues papier
La commande ne peut être enregistrée sur le site que si l'utilisateur s'est clairement identifié par l'entrée de son code client (ou identifiant spécifique du web Paris Voile) , et par son mot de passe qui lui sont strictement personnels.

Voir rubrique « Enregistrez vous aujourd'hui»

Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente.
Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d'un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.
La société Paris Voile s’engage à honorer les commandes reçues sur le site internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité du produit, Paris Voile s'engage à en informer au plus vite l'utilisateur.

La livraison :
Il est à noter que nos marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire.

Pour plus d'info voir rubrique « Les frais d'envoi»

Le règlement :
Les transactions par internet ne semblent pas pour le moment totalement sécurisées, paris Voile préfère donc, pour assurer votre sécurité, les 2 modes de règlement suivants :
Par chèque : après validation de votre panier, un bon de commande est affiché, prêt à être imprimé, reprenant le détail de votre commande. Il vous suffit de nous expédier par poste ce bon de commande accompagné du chèque de l’intégralité du règlement, et nous préparerons votre commande.
Par carte bancaire (VISA, EUROCARD-MASTERCARD) : Afin que votre numéro ne transite pas par le net, nous vous rappellerons au numéro de téléphone que vous nous aurez indiqué, pour que vous nous communiquiez votre n° de carte et sa date de validité.

Pour plus d'info voir rubrique « Comment réglert»

Tarifs :
Les prix sont indiqués en euros,TVA incluse applicable au jour de la commande.
Tout changement du taux de TVA applicable pourra être répercuté sur les prix des produits.
Les prix des articles commandés sur le site d’après des références catalogue (général et spécialisés) dont ils sont issus et la date indiquée sur le catalogue en question font foi, et sont susceptibles d’être modifiés sans préavis.
Signatures et preuves :
Tout utilisateur du site non titulaire d'un nom d'utilisateur ainsi qu'un mot de passe devra suivre une procédure d'inscription lui permettant d'obtenir ces informations.
Ces informations sont personnelles. En cas de perte ou d'oubli , vous pouvez contacter un conseiller au 33 01 48 59 71 21 ou par mail info@paris-voile.com. mais aussi utiliser le service SOS mot de passe:

Pour plus d'info voir rubrique « SOS Mot de passe»

Dans tous les cas la validation finale de la commande vaudra preuve de l'intégralité de la dite commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudra exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande.
Cette validation vaut signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées sur le site.

Vente Export :
Les prix affichés le sont TVA incluses. Les clients DOM, TOM et hors UE pourront bénéficier de prix hors TVA lors de l'envoi de leur commande. La TVA est accordée à l'achat et justifiée par le formulaire de déclaration en douane CN23.

Remboursement :
Tous les remboursements quelqu'en soit la cause seront effectuer par crédit d'une Carte bancaire  (VISA, EUROCARD-MASTERCARD).

Responsabilité :
La société Paris Voile n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen. La responsabilité de Paris Voile ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.

Données nominatives :
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès et de rectification des données le concernant. Et ce par mail ou par courier au siege de Paris Voile.


Depot CNIL N°724830 du 25 Octobre 2000

Propriété intellectuelle :
Le présent site constitue une oeuvre dont Paris Voile est l'auteur au sens des articles L. 111.1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Tous les éléments du site Paris Voile, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets.
Ils sont la propriété exclusive de la société Paris Voile. L'utilisateur qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la homepage du site de Paris Voile, doit obligatoirement en demander l’autorisation à la société Paris Voile.
Il se s'agira pas dans ce cas d'une convention implicite d'affiliation.
En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site de Paris Voile et utilisant la technique du framing ou du in-line linking est formellement interdit.
Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de la société Paris Voile.

Droits d'auteur et/ou Droits sur les Dessins et Modèles:
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Droits des marques:
L'appellation Paris Voile, le logo Paris Voile, et les produits et services qui y sont associés, sont des marques déposées par Paris Voile
D'autres marques sont également citées ; elles sont en principe identifiées par une majuscule. Elles sont utilisées par Paris Voile soit avec l'autorisation de leur titulaire, soit comme simple indication de produits ou services proposés par Paris Voile.
La reproduction, l'imitation, l'utilisation ou l'apposition de ces marques sans avoir obtenu l'autorisation préalable de Paris Voile ou de leur titulaires respectifs constitue un délit de contrefaçon puni de deux ans d'emprisonnement et de150000 Euros d'amende.

Intégralité :
Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.
Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par la société Paris Voile
L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l’article 1348 du code civil.
Les présentes conditions sont soumises à la loi française.
L'attribution de compétence en cas de litige, et à défaut d'accord amiable entre les parties, est donnée aux tribunaux compétents de Bobigny.